Article 1. L’association a été fondée par :
Art. 2. L’association prend pour dénomination : « Pegasus Museum v.z.w. – Musée Pégase a.s.b.l. ».
Art. 3. Le siège social de l’association est fixé en région flamande, Citadel, 3290 Diest, site web www.pegasus-museum.be e-mail info@pegasus-museum.be et est situé dans l’arrondissement judiciaire de Leuven. Toutes les pièces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont déposées au dossier tenu à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Art. 4. L’association s’assigne comme but :
2° d’apporter son aide à la conservation et à la protection du patrimoine de la Garnison de Diest.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 6. L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. La plénitude de l’affiliation, avec y compris le droit de vote aux assemblées générales, revient exclusivement aux membres effectifs.
Art. 7. Les membres effectifs, personnes physiques ou morales, appartiennent ou ont appartenu aux Unités de Parachutistes Belges et ont été reconnus par l’organe d’administration en tant que membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à trente.
Art. 8. Peuvent être admis comme membres adhérents, toutes personnes, physiques ou morales qui montrent leur intérêt pour les buts poursuivi par l’association et reconnus comme tels par le conseil d’administration. Pour ses prises de décisions en la matière, l’organe d’administration s’en tiendra aux prescriptions approuvées par l’assemblée générale.
Art. 9. Tout membre effectif peut à tout moment se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association, sans qu’il ne soit tenu à une formalité particulière. Sont réputés démissionnaires, les membres effectifs ou adhérents qui n’ont plus payé leur cotisation au cours de deux années consécutives.
Art. 10. L’organe d’administration peut prononcer la suspension provisoire de la qualité d’un de ses membres pour faute grave, et ce en attente de l’assemblée générale suivante. L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, par le biais d’un scrutin à vote secret et avec la majorité des deux tiers des votants présents et mandatés. L’organe d’administration motive sa décision d’exclusion et en fait part à l’intéressé par courrier simple. L’exclusion ne peut pas avoir lieu sans que l’intéressé n’ait pu présenter sa défense lors de l’assemblée générale. Un membre démissionnaire ou exclu, ne peut exiger aucun remboursement, indemnisation ou quelque droit.
Art. 11. L’assemblée générale détermine annuellement et sur proposition de l’organe d’Administration, le montant de la cotisation qui ne peut en aucun cas excéder les cent vingt cinq euros.
Art. 12. L’organe d’administration est composé de six membres au moins. Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Art. 13. L’organe d’administration choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les modalités des élections sont définies dans le règlement d’ordre intérieur. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président. Au cas où, la fonction d’un administrateur se libère, les autres administrateurs pourvoiront à son remplacement temporaire et ce, jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante élise son remplaçant définitif. Les administrateurs ne bénéficient d’aucun salaire et peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée générale.
Art. 14. L’organe d’administration dispose des compétences les plus larges pour la direction et la gestion de l’association et pour la réalisation de son objet social, à l’exception de celles qui de par la loi sont expressément dévolues à l’assemblée générale.
Art. 15. L’organe d’administration se réunit à la demande du secrétaire, à l’initiative du président ou d’au moins trois de ses membres. Il ne peut valablement décider que si au moins la majorité de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de partage des votes, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art 16. Les documents qui engagent l’association sont signés, hormis procuration spéciale du con L’organe d’administration, par le président ou un vice-président et par le secrétaire ou le trésorier, sans pour autant qu’ils ne doivent se justifier vis-à-vis de tiers à propos des procurations octroyées par le l’organe d’administration. Tous les actes de la gestion courante ou non exceptionnelle, sont validés par le président, le secrétaire, le trésorier ou par la personne ayant été désignée à cet effet, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Art. 17. Les membres de l’organe d’administration ne prennent sur eux aucune responsabilité personnelle ayant trait à des obligations prises par l’association. Leur responsabilité se limite à l’exercice de leur mandat.
Art. 18. Des actions en justice, tant à charge qu’à décharge, sont menées au nom de l’association par l’organe d’administration, représenté par le président, ou par l’un de ses membres.
Art. 19. L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Seul, l’organe d’administration est qualifié pour le modifier. Il est joint au règlement interne, un inventaire du patrimoine.
Art. 20. Tous les membres, effectifs et adhérents, sont invités à l’assemblée générale, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Elle se réunit une fois l’an, au cours du premier trimestre et est présidée par le président de l’organe d’administration, par le vice-président ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Art. 21. L’organe d’administration rend des comptes à propos de sa gestion lors de l’assemblée générale.
Art. 22. L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. Il se doit d’en convoquer une lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demandent, par écrit et ou par e-mail avec exposé des motifs. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trente jours à compter du jour de la demande.
Art. 23. Les convocations pour l’assemblée générale sont expédiées à tous les membres par le secrétaire, au moins quinze jours avant la réunion et font mention du lieu, date et ordre du jour de la réunion. Toute proposition souscrite par au moins un vingtième des membres est mentionnée à l’ordre du jour. Elle doit être délivrée à l’organe d’administration au plus tard sept jours avant la date de l’assemblée générale.
Art. 24. Pour les modifications aux statuts, seule l’assemblée générale a le pouvoir de décision pour autant que le quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés soit atteint et qu’une majorité de deux tiers des voix soit atteinte. Au cas où la modification se rapporte au but ou à la finalité pour laquelle l’association a été créée, une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés est requise. Au cas où lors de la première assemblée générale, moins de deux tiers des membres effectifs ou représentés sont présents, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications avec les majorités qualifiées dans les deux alinéas précédents et ce, quel que soit le nombre de membres effectifs ou représentés présents. La seconde réunion ne peut se tenir au cours des quinze jours suivant la première.
Art. 25. Chaque membre effectif dispose d’une voix ; un membre peut se faire représenter par un autre membre lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents et des membres représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
Art. 26. Les délibérations de l’assemblée générale sont reprises sous forme de procès-verbal qui est inscrit dans un registre prévu à cet effet et est signé par le président et par le secrétaire. Le registre des procès-verbaux peut être consulté à tout moment par les membres de l’association. Les remarques concernant les procès-verbaux des assemblées générales sont adressées par écrit au secrétaire, dans un délai de trente jours à compter de leur publication. Après l’expiration de ces délais, les procès-verbaux sont réputés approuvés.
Art. 27. L’année comptable de l’association court du 1 janvier au 31 décembre.
Art. 28. Les revenus de l’association sont constitués, entre autres, des cotisations, ventes de souvenirs et de boissons lors des visites, libéralités, donations et allocations.
Art. 29. Chaque année, l’organe d’administration présente à l’assemblée générale, le bilan de l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’année suivante. Le solde favorable du bilan appartient à l’association et est reporté à l’année ultérieure.
Art. 30. Seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association en accord avec les mêmes conditions qui ont trait aux modifications du but ou des finalités poursuivies par l’association. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs compétences et la destination de l’actif de l’avoir collectif.
Art. 31. En cas de dissolution, quelle qu’en soit la raison, l’actif de l’avoir collectif est attribué à une association poursuivant un but identique, à défaut de celle-ci, au Musée de l’Armée, en tenant compte toutefois du fait que le donateur d’un objet peut avoir désigné un donataire particulier pour cet objet. L’assemblée générale donnera ensuite la décharge ad hoc aux liquidateurs.
Art. 32. Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, les membres se conformeront aux prescriptions légales en la matière.
